Claude Guéant relaxé par la cour d’appel de Versailles dans l’affaire des comptes de campagne lors des législatives de 2012

L’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant a été relaxé, mercredi 2 octobre, par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il lui était reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012.
M. Guéant, 79 ans, avait été condamné à six mois d’emprisonnement ferme, aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, et à douze mois assortis de sursis probatoire ainsi qu’à une amende de 30 000 euros.
« Je me réjouis que la justice fasse droit à la défense de Claude Guéant dans cette affaire qui remonte à douze années », a réagi auprès de l’Agence France-Presse Me Philippe Bouchez El Ghozi, l’avocat de Claude Guéant. « Il n’a cessé de dire qu’il avait toujours agi dans le respect du droit, ce qui vient enfin d’être reconnu avec force par la cour d’appel de Versailles », a ajouté le conseil de l’ex-ministre, présent mercredi à la cour d’appel.
L’ancien ministre avait également été condamné à une interdiction d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il devait en outre verser 30 529 euros « au titre du remboursement indu de ses frais de campagne » à l’agent judiciaire de l’Etat, partie civile.
Ancien secrétaire général de la présidence (2007-2011), puis ministre de l’intérieur (2011-2012) sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L’accusation lui reprochait d’avoir intentionnellement minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros en ne déclarant pas une lettre tract diffusée par la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Ce courrier électoral de quatre pages, dans lequel le maire Les Républicains de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour qu’il lui succède à l’Assemblée nationale, était au cœur du dossier. Pierre-Christophe Baguet y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier. Egalement prévenu dans cette affaire et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis simple, M. Baguet a été relaxé par la cour d’appel.
Un gérant d’imprimerie, reconnu coupable en 2022 pour financement illicite, et deux ex-employées de mairie ont aussi bénéficié d’une relaxe. Les demandes de réparation de l’agent judiciaire de l’Etat, partie civile au dossier, ont par ailleurs été rejetées.
M. Guéant avait été condamné en appel en janvier 2017 pour complicité de détournement de fonds publics et recel dans une autre affaire : celle des primes en liquide du ministère de l’intérieur. Il avait été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, et à 75 000 euros d’amende. Incarcéré le 13 décembre 2021, il s’était vu accorder une libération conditionnelle et avait quitté la prison de la Santé, à Paris, le 9 février 2022.
Le Monde avec AFP
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